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Economie de la France

Présentation des notices

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  • 1370200008 AR 33 à 69
    Titre : 3 Economie et finances
    Date : 1900/1962

    • 1370200008 AR 58 à 69
      Titre : 3.4 Législation et réglementation sur les sociétés et le crédit
      Date : 1914/1962

      • 1370200008 AR 64
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Réévaluation des bilans des sociétés, . législation : texte officiel, août 1945-fév. 1952 . explication des modalités : circulaire, publication, mars 1946-mars 1962 . commentaires : presse, janv. 1933-avr. 1956. - Amortissement et réévaluation de l'actif des sociétés : presse, note, janv. 1928-déc. 1930. - Limitation des dividendes et des tantièmes : note, presse, JO, publication, mars 1941-fév. 1954. - La confiscation des profits illicites : circulaire, publication, nov. 1944-mai 1947. - Fusions, scissions de sociétés et apport partiel d'actifs : circulaire, publication, déc. 1942-juin 1960.
        Date : 1928-1962

      • 1370200008 AR 65
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Approvisionnement en outillage et matériel, . nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement : texte officiel, presse, circulaire, jan. 1951-oct. 1953 . provision pour le renouvellement des stocks : texte officiel, correspondance, publication, avr. 1942-juin 1947. - Le financement des investissements industriels et l'expansion économique régionale : publication, juil. 1956. - Registre du commerce, . législation : publication, mai 1959 . immatriculation, radiation et réimmatriculation : circulaire, avr. 1949-oct. 1957. - Commission de réforme du code de commerce et du droit des sociétés : presse, note, janv. 1948-juin 1949. - Commissaires aux comptes : circulaire, janv. 1942-oct. 1955. - Régime des sociétés étrangères : publication, juin 1955-juil. 1960. - Investissements étrangers : publication, janv. 1951.
        Date : 1942-1960

      • 1370200008 AR 66
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Crédit, . modalités de distribution du crédit : note, mars 1939 ; assurance crédit : discours, mars 1939 . prêts annuels du Crédit foncier de 1926 à 1938 : état, s.d. - Immobilier, . législation générale : presse, JO, sept. 1939-sept. 1942 . problème du logement : presse, nov. 1942-juin 1944 . transactions immobilières : note, presse, fév.-nov. 1943 . avantages fiscaux pour l'acquisition, la réparation, la construction et la vacance des bâtiments : brochure, JO, déc. 1939-déc. 1940. - Législation sur les loyers, . commentaires : presse, août 1914-juin 1916 . législation et modifications : presse, texte officiel, janv. 1915-déc. 1920 . prorogation des délais et moratorium des loyers : presse, texte officiel, oct. 1914-janv. 1918 . pertes de loyer : presse, texte officiel, juin 1916-août 1920 . commissions arbitrales des loyers : texte officiel, août 1918-déc. 1920 . prorogation des locations contractées après la déclaration de guerre : texte officiel, sept. 1919-mars 1920 . fixation définitive de la législation sur les loyers : presse, texte officiel, mars 1921-avr. 1922.
        Date : 1914-1944

      • 1370200008 AR 67
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Législation sur les baux, . baux ruraux : texte officiel, oct. 1914-juil. 1926 . baux à loyer : presse, rapport, texte officiel, mars 1915-janv. 1921 . baux à ferme et de métayage : texte officiel, juin 1915-oct. 1919 . baux commerciaux et industriels : texte officiel, mai 1915-fév. 1922.
        Date : 1914-1926

      • 1370200008 AR 68
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Législation sur les baux et loyers pendant la guerre : texte officiel, août 1915-avr. 1916. - Législation concernant des cas particuliers, . baux et locations verbales : presse, texte officiel, janv. 1915-juil. 1920 . construction d'habitations à bon marché : texte officiel, nov. 1915-nov. 1921 . maintien provisoire en jouissance des locataires de bonne foi et expulsion de locataires : texte officiel, fév. 1916-déc. 1921 . législation concernant l'Alsace-Lorraine : texte officiel, presse, fév. 1919-nov. 1921 . baux et loyers dans les régions envahies ou atteintes par les hostilités : texte officiel, mai 1919-mars 1922 . maintien des locataires en possession provisoire : texte officiel, juil.-oct. 1921 . autres cas particuliers : texte officiel, mars 1916-fév. 1921. - Baux, loyers et rapports entre les bailleurs et les locataires, . informations générales : presse, janv. 1937-oct. 1944 . loi sur les loyers de décembre 1937 : presse, déc. 1937-janv. 1938 . locaux d'habitation, industriels et commerciaux : texte officiel, janv. 1938-juil. 1939 . charges et revenus des immeubles à loyer : presse, juil.-août 1943 . baux à ferme : JO, oct. 1938 . augmentation des loyers : presse, juin 1945 . locations des réfugiés : JO, juil.-août 1940 . dispositions pour le temps de guerre : JO, juil. 1939-déc. 1944.
        Date : 1915-1944

      • 1370200008 AR 69
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Commission interministérielle du domaine national, activités : compte rendu de séance, juil.-déc. 1929. - Commission des concessions coloniales et du domaine, . nomination de Clément Moret : correspondance, janv. 1929 . convention entre le département des colonies et la Compagnie française du Haut et du Bas-Congo : correspondance, texte officiel, août 1930-janv. 1931 . concession du chemin de fer de Sassandra : cahier des charges, texte officiel, s.d. - Réglementation foncière et pour l'aménagement de la région parisienne, . imposition des plus-values foncières dans l'agglomération parisienne : note, rapport, carte, 1925-1928, s.d. . législation sur l'aménagement de la région parisienne : avant-projet de loi, projet de loi, s.d.
        Date : 1925-1931

  • 1370200008 AR 70 à 105
    Titre : 4 Monnaie, change et coopération internationale
    Date : 1888/1960

    • 1370200008 AR 70 à 76
      Titre : 4.1 Situation monétaire
      Date : 1907/1960

      • 1370200008 AR 70
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - Enquête sur la circulation monétaire de 1908 à 1912 : carte, état . circulation de l'argent, s.d. . circulation de l'or, s.d. . circulation des grosses et petites coupures, s.d. . autres mouvements, s.d. . moyenne annuelle par département : note, s.d.
        Date : 1908-1912

      • 1370200008 AR 71
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - Enquête sur l'encaisse et la circulation fiduciaire des établissements d'émission, . demandes d'envoi des données nécessaires à l'enquête : correspondance, état, janv. 1907 . encaisse or des établissements : état, [1907] . circulation fiduciaire des établissements : état, [1907]. - La circulation fiduciaire internationale pendant la première guerre mondiale et dans l'immédiat après-guerre : rapport, presse, avr. 1915-fév. 1920. - Projet d'amélioration de la circulation fiduciaire : correspondance, étude, fév. 1925. - Législation monétaire, . interdiction d'exportation des monnaies françaises : texte officiel, avis, juil. 1915-juil. 1919 . répression du trafic des monnaies et espèces nationales : presse, texte officiel, fév. 1916-oct. 1919 . répression de la fonte des monnaies d'or et d'argent : presse, texte officiel, oct. 1919-oct. 1924.
        Date : 1907-1925

      • 1370200008 AR 72
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE Politique monétaire française de 1926 à 1929 [2 registres] : graphique, 1926-1929. [ MANQUANT AU DEMENAGEMENT : ancienne localisation AS H37D3]
        Date : 1926-1929

      • 1370200008 AR 73
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - Situation et politique monétaire, . questions monétaires : note, état, sept. 1945 . étude sur la monnaie : publication, correspondance, note, déc. 1944-mars 1945 . projet de rénovation monétaire et de réforme fiscale : note, avr. 1942. - Encaisse or en 1929, mouvements hebdomadaires : état, juil. 1929-janv. 1930. - Encaisse or en 1930, mouvements hebdomadaires : état, janv. 1930-janv. 1931. - Encaisse or en 1931, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-déc. 1931 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-déc. 1931. - Encaisse or en 1932, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-déc. 1932 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-déc. 1932.
        Date : 1929-1945

      • 1370200008 AR 74
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - Encaisse or en 1933, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-déc. 1933 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-déc. 1933 . mouvements quotidiens de l'or : état, janv.-déc. 1933. - Encaisse or en 1934, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-déc. 1934 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-déc. 1934 . mouvements quotidiens de l'or : état, janv.-déc. 1934.
        Date : 1933-1934

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